Terms of Service

CONDITIONS GÉNÉRALES

1. CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales (« CGV ») s’appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Smaggxx Sports AG (« nous », « notre », « Smaggxx ») et ses clients (« vous » ou le « Client »). Le terme « Clients » désigne toutes les personnes, indépendamment de leur genre, ainsi que les personnes morales, qui achètent des produits (« Produits ») via la boutique en ligne que nous exploitons sur www.smaggxx.ch (« Boutique en ligne ») ou par tout autre canal de vente Smaggxx.
1.2 Notre Boutique en ligne s’adresse exclusivement aux clients dont le domicile ou le siège social se trouve en Suisse ou dans la Principauté de Liechtenstein.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour chaque commande, la version des CGV en vigueur au moment de la commande s’applique et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Toute condition générale du client qui contredit ou déroge aux présentes CGV n’est pas reconnue.

2. CONCLUSION DU CONTRAT
2.1 Les descriptions de Produits et les prix indiqués dans la Boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes. Ils représentent une invitation non contraignante à passer commande. Les images des Produits sur notre site web, dans la Boutique en ligne, dans la publicité ou sur les réseaux sociaux sont uniquement illustratives et n’ont pas de valeur contractuelle.
2.2 La commande passée par le Client constitue une offre d’achat des Produits mentionnés dans la commande (« Commande »). Toute Commande est soumise à l’acceptation de Smaggxx.
2.3 Smaggxx émet une confirmation de commande écrite (« Confirmation de commande »). À la réception par le Client de la Confirmation de commande, un contrat de vente (« Contrat ») est conclu entre Smaggxx et le Client, sous réserve de la disponibilité conformément à l’article 3. La Confirmation de commande définit l’objet et l’étendue du Contrat. Il en va de même lorsque le Client paie les Produits à l’avance, par exemple par carte de crédit dans le cadre du processus de commande. La réception de la Confirmation de commande ne garantit pas que le Produit pourra effectivement être livré. Elle confirme uniquement que la Commande a été reçue dans la Boutique en ligne et que le Contrat avec Smaggxx est conclu, sous réserve de disponibilité.
2.4 Smaggxx se réserve le droit de refuser des Commandes à tout moment et sans indication de motifs, ainsi que d’annuler ou de ne pas exécuter des Commandes déjà confirmées, à tout moment et sans indication de motifs. Smaggxx n’encourt aucune responsabilité envers le Client ou des tiers dans ces cas. Si le Client a déjà payé les Produits concernés, Smaggxx rembourse le montant total sans intérêts. Toute autre prétention est exclue.
2.5 Les modifications ou annulations de Commandes demandées par le Client ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Smaggxx. Les coûts déjà engagés par Smaggxx en lien avec la Commande concernée peuvent être facturés au Client.

3. DISPONIBILITÉ
3.1 Smaggxx s’efforce de livrer tous les Produits conformément à la Commande dans un délai raisonnable. Toutefois, la disponibilité ne peut pas être garantie. Les délais de livraison communiqués par Smaggxx sont des estimations non contraignantes, données au mieux de nos connaissances.
3.2 Si Smaggxx n’est pas en mesure de livrer les Produits commandés dans un délai de soixante jours à compter de la Commande, ou si une livraison expressément confirmée par écrit est retardée de plus de vingt jours, le Client comme Smaggxx sont en droit de résilier le Contrat. Si le Client a déjà payé les Produits concernés, Smaggxx rembourse le montant total sans intérêts. Toute autre prétention est exclue.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
4.1 Les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA suisse. Pour chaque Commande, les prix en vigueur dans la Boutique en ligne au moment de la conclusion du Contrat s’appliquent.
4.2 Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne s’entendent hors frais d’expédition et, le cas échéant, hors droits d’importation. Les frais d’expédition applicables sont indiqués au Client avant la finalisation de la Commande.
4.3 Smaggxx se réserve le droit de modifier, de limiter ou de mettre fin à tout moment aux offres spéciales ou aux rabais.
4.4 Le paiement peut être effectué par carte de crédit ou de débit, ainsi que par les autres moyens de paiement proposés lors du processus de commande. Smaggxx détermine, à sa seule discrétion, les moyens de paiement acceptés dans chaque cas. En plus des présentes CGV, les conditions des prestataires de services de paiement concernés s’appliquent.
4.5 Smaggxx se réserve le droit de vérifier les paiements par carte de crédit ou de débit avant de les accepter. En cas de paiement par carte de crédit, carte de débit ou autre moyen de paiement immédiat, le montant est débité au moment de la Commande. Pour les achats sur facture, Smaggxx est en droit d’obtenir des informations de solvabilité sur le Client afin de protéger ses intérêts dans le cadre de l’exécution du Contrat et peut transmettre à cette fin les données du Client à des tiers.
4.6 Tous les paiements du Client doivent être effectués en francs suisses et sans déduction. Le Client renonce expressément à tout droit de compensation.
4.7 En cas de retard de paiement, Smaggxx est autorisée à (i) suspendre, en tout ou en partie, toute nouvelle livraison au Client sans autre notification jusqu’au complet paiement ; (ii) facturer des intérêts moratoires de 5% par an ; (iii) facturer des frais administratifs de CHF 20.00 par Commande ; et (iv) céder la créance à une société de recouvrement.

5. LIVRAISON
5.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors du processus de commande. Si le Client fournit une adresse incomplète ou erronée, il assume seul la responsabilité de tout coût supplémentaire ou de toute perte éventuelle.
5.2 Smaggxx est autorisée à effectuer des livraisons partielles.
5.3 Si le Client constate à la livraison que les Produits ont été endommagés pendant le transport, il doit en informer immédiatement Smaggxx. À défaut d’une telle notification, Smaggxx peut décliner toute responsabilité pour le Produit endommagé.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
6.1 Le risque de perte ou de détérioration des Produits est transféré au Client au moment de la remise des Produits au transporteur pour expédition. Le Client supporte donc le risque de perte pendant le transport.
6.2 Tous les Produits restent la propriété de Smaggxx jusqu’au paiement intégral par le Client de tous les montants dus à Smaggxx au titre du Contrat concerné. Avant le transfert complet de propriété, le Client n’est pas autorisé à revendre, céder ou grever les Produits.

7. POLITIQUE DE RETOUR
7.1 Le Client est en droit de retourner à Smaggxx les Produits commandés via la Boutique en ligne dans un délai de 14 jours après leur réception, à ses propres frais et risques, sans indication de motif. Les retours doivent être envoyés exclusivement à l’adresse suivante : Smaggxx Sports AG, Gubelstrasse 11, CH‑6300 Zoug, Suisse. Le retour doit obligatoirement contenir le numéro de commande initial. Les retours qui ne peuvent pas être rattachés à un Client déterminé ne seront pas remboursés.
7.2 Si les Produits sont retournés à Smaggxx dans leur état d’origine – c’est‑à‑dire non utilisés, non endommagés, propres et dans leur emballage d’origine –, Smaggxx rembourse au Client le prix d’achat (hors frais de livraison et éventuels frais annexes) dans un délai de 30 jours après réception du retour par Smaggxx. Le remboursement est en principe effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du processus de commande.
7.3 Si, après inspection, Smaggxx constate que les Produits retournés ne se trouvent pas dans leur état d’origine, Smaggxx en informe le Client (à l’adresse e‑mail indiquée lors du processus de commande). Dans ce cas, le Client peut choisir que Smaggxx conserve les Produits retournés ou les lui renvoie, à ses frais et risques (dans les deux cas sans remboursement du prix d’achat).

8. GARANTIE
8.1 Smaggxx garantit que les Produits commandés sont exempts de défauts. Cette garantie s’applique uniquement aux Produits commandés via la Boutique en ligne. Si un Produit présente un défaut résultant d’un vice de fabrication ou de matériau, Smaggxx peut, à son choix, (i) fournir gratuitement au Client un Produit de remplacement ou (ii) rembourser le prix d’achat au Client. La durée de la garantie, ainsi que l’obligation pour le Client de vérifier les Produits dans un délai raisonnable et de signaler immédiatement tout défaut constaté, sont régies par les dispositions du Code des obligations suisse. Sauf en cas de vices cachés, l’achat est réputé accepté en tout état de cause si le Client n’a pas adressé de réclamation écrite dans les 30 jours suivant la livraison. Toute autre disposition légale en matière de garantie est exclue.
8.2 Chacun de nos Produits a une durée de vie déterminée, qui dépend du type de Produit, du modèle, des matériaux utilisés et de la manière dont le Produit est utilisé. La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant de l’usure normale, du dépassement de la durée de vie normale du Produit, des modifications apportées par le Client au Produit, ni d’une utilisation inadéquate, incorrecte ou négligente.
8.3 Le Client reconnaît expressément que nos Splates sont fabriqués à partir de matières premières issues de déchets plastiques recyclés. Des irrégularités telles que de légères variations de couleur, marques, taches, inclusions, bosses ou rayures reflètent le caractère de nos Splates et sont intentionnelles. Elles ne constituent donc pas des défauts.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1 Smaggxx est responsable uniquement des dommages directs et uniquement dans la mesure où le Client prouve que Smaggxx, ses employés ou des tiers mandatés par Smaggxx ont agi avec faute grave ou intentionnellement en violation de la loi.
9.2 Toute responsabilité supplémentaire de Smaggxx est exclue. En particulier, Smaggxx n’est en aucun cas responsable (i) de la négligence légère ; (ii) des dommages indirects ou consécutifs ; (iii) du manque à gagner ou d’économies non réalisées ; ou (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison. En outre, Smaggxx décline expressément toute responsabilité en cas d’utilisation inadéquate ou non conforme des Produits.

10. PROTECTION DES DONNÉES
10.1 Smaggxx respecte les dispositions du droit suisse en matière de protection des données.
10.2 Les données personnelles des Clients sont utilisées et traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Smaggxx, qui, dans sa version en vigueur, fait partie intégrante des présentes CGV.

11. DISPOSITIONS FINALES
11.1 Smaggxx est autorisée à transférer, céder ou confier à des tiers, en tout ou en partie, les droits et obligations découlant des présentes CGV ou d’un Contrat. Sans l’accord écrit de Smaggxx, le Client n’est pas autorisé à transférer, céder ou confier à des tiers les droits ou obligations découlant des présentes CGV ou d’un Contrat.
11.2 Si une disposition des présentes CGV est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions n’en sont pas affectées. En lieu et place de la disposition invalide, illégale ou inapplicable, la disposition valable la plus proche de l’objectif économique de la disposition initiale s’applique entre Smaggxx et le Client.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR
12.1 Les présentes CGV, ainsi que tous les Contrats et autres relations juridiques entre Smaggxx et ses Clients, sont régis par le droit matériel suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).
12.2 Sous réserve de dispositions impératives de protection des consommateurs, le for exclusif pour tout litige entre Smaggxx et le Client est Zoug, canton de Zoug, Suisse. Smaggxx est également en droit d’intenter une action au domicile ou au siège du Client.