Conditions générales

Version 1.1 – Juin 2026

1. CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à tous les contrats de vente conclus entre Smaggxx Sports AG (ci-après « nous », « notre » ou « Smaggxx ») et ses clientes et clients (ci-après « vous » ou le « client »). Sont considérées comme « clients » toutes les personnes, indépendamment de leur sexe, y compris les personnes morales, qui achètent des produits (« Produits ») via notre boutique en ligne exploitée sur www.smaggxx.ch (la « Boutique en ligne ») ou par tout autre canal de distribution de Smaggxx.

1.2 Les offres proposées dans notre Boutique en ligne s'adressent exclusivement aux clients domiciliés ou ayant leur siège social en Suisse ou dans la Principauté du Liechtenstein.

1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante. Cette version ne peut pas être modifiée unilatéralement pour une commande déjà passée. Les conditions du client qui sont contraires aux présentes CGV ou qui s'en écartent ne sont pas reconnues.

2. CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 La présentation des Produits et les indications de prix dans la Boutique en ligne ne constituent pas des offres juridiquement contraignantes. Elles représentent uniquement une invitation non contraignante à passer une commande. Les illustrations des Produits figurant sur notre site Internet, dans la Boutique en ligne, dans nos publicités ou sur les réseaux sociaux sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

2.2 Une commande passée par le client constitue une offre d'achat des Produits mentionnés dans cette commande (la « Commande »). Toute Commande est soumise à l'acceptation de Smaggxx.

2.3 Smaggxx émet une confirmation de commande écrite (la « Confirmation de commande »). Dès réception de cette Confirmation de commande par le client, un contrat de vente est conclu entre Smaggxx et le client (le « Contrat »), sous réserve de la disponibilité des Produits conformément au chiffre 3. La Confirmation de commande détermine l'objet et l'étendue du Contrat. Ceci s'applique également lorsque le client paie les Produits à l'avance, par exemple par carte de crédit lors du processus de commande. La réception de la Confirmation de commande ne constitue pas une garantie que le Produit pourra effectivement être livré. Elle confirme uniquement que la Commande du client a bien été reçue dans la Boutique en ligne et que le Contrat avec Smaggxx est conclu sous réserve de la disponibilité des Produits.

2.4 Smaggxx est autorisée à refuser une Commande à tout moment et sans avoir à en indiquer les motifs, ainsi qu'à annuler ou ne pas exécuter une Commande déjà confirmée. Toute responsabilité envers le client ou un tiers est exclue. Si le client a déjà payé les Produits concernés, Smaggxx lui remboursera intégralement le montant payé, sans intérêts. Toute autre prétention est exclue.

2.5 Les modifications ou annulations de Commandes demandées par le client ne sont valables que si elles sont confirmées par écrit par Smaggxx. Les frais déjà engagés par Smaggxx en relation avec la Commande concernée peuvent être facturés au client.

3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Smaggxx s'efforcera, dans la mesure du possible, de livrer tous les Produits commandés dans un délai raisonnable. Toutefois, la disponibilité des Produits n'est pas garantie. Les délais de livraison indiqués par Smaggxx ne constituent que des estimations données de bonne foi et sont fournis à titre indicatif.

3.2 Si Smaggxx n'est pas en mesure de livrer les Produits commandés dans un délai de soixante (60) jours à compter de la Commande, ou si la livraison est retardée de plus de vingt (20) jours au-delà d'une date expressément confirmée par écrit par Smaggxx, le client ainsi que Smaggxx sont en droit de résilier le Contrat. Si le client a déjà payé les Produits concernés, Smaggxx lui remboursera intégralement le montant payé, sans intérêts. Toute autre prétention est exclue.

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Les prix indiqués dans la Boutique en ligne sont exprimés en francs suisses (CHF) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) suisse. Les prix applicables sont ceux affichés dans la Boutique en ligne au moment de la conclusion du Contrat.

4.2 Tous les prix indiqués dans la Boutique en ligne s'entendent hors frais d'expédition et, le cas échéant, hors droits d'importation. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la finalisation de la Commande.

4.3 Smaggxx se réserve le droit de modifier, limiter ou supprimer à tout moment les offres spéciales ou les réductions éventuelles.

4.4 Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, carte de débit ou par tout autre moyen de paiement indiqué lors du processus de commande. Smaggxx se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, quels moyens de paiement sont acceptés dans chaque cas. Les conditions générales des prestataires de services de paiement concernés s'appliquent également en complément des présentes CGV.

4.5 Smaggxx se réserve le droit de vérifier les paiements effectués par carte de crédit ou de débit avant leur acceptation. En cas de paiement par carte de crédit, carte de débit ou tout autre moyen de paiement immédiat, le débit est effectué au moment de la Commande. En cas d'achat sur facture, Smaggxx se réserve le droit d'obtenir des renseignements sur la solvabilité du client afin de protéger ses intérêts et peut, à cette fin, transmettre les données du client à des tiers.

4.6 Tous les paiements du client doivent être effectués en francs suisses (CHF), sans aucune déduction. Le client renonce expressément à tout droit de compensation.

4.7 En cas de retard de paiement, Smaggxx est autorisée à : (i) suspendre, totalement ou partiellement et sans préavis, toute livraison supplémentaire jusqu'à réception du paiement ; (ii) facturer des intérêts de retard de 5 % par an ; (iii) facturer une indemnité forfaitaire de CHF 20.00 par Commande pour frais administratifs ; et (iv) céder la créance à une société de recouvrement.

5. LIVRAISON

5.1 Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors du processus de commande. Si le client fournit une adresse incomplète ou erronée, il assume seul la responsabilité des frais supplémentaires éventuels ou de toute perte.

5.2 Smaggxx est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

5.3 Si le client constate, lors de la livraison, que les Produits commandés ont été endommagés pendant le transport, il est tenu d'en informer Smaggxx sans délai. À défaut d'une telle notification, Smaggxx pourra refuser toute responsabilité concernant le Produit endommagé.

6. TRANSFERT DES RISQUES ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

6.1 Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au client dès la remise des Produits par Smaggxx au transporteur pour leur expédition. Le client supporte donc le risque lié au transport.

6.2 Tous les Produits demeurent la propriété de Smaggxx jusqu'au paiement intégral de toutes les sommes dues par le client au titre du Contrat concerné. Tant que la propriété n'a pas été entièrement transférée au client, celui-ci n'est pas autorisé à vendre, céder ou grever les Produits.

7. DROIT DE RETOUR

7.1 Le client est autorisé à retourner à Smaggxx, à ses propres frais et risques, les Produits commandés via la Boutique en ligne dans un délai de quatorze (14) jours à compter de leur réception, sans avoir à en indiquer les motifs. Les retours doivent être envoyés exclusivement à l'adresse suivante : Smaggxx Sports AG, Gubelstrasse 11, CH-6300 Zoug, Suisse. Le retour doit impérativement mentionner le numéro de commande d'origine. Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client ne seront pas remboursés.

7.2 À condition que les Produits soient retournés à Smaggxx dans leur état d'origine, c'est-à-dire inutilisés, non endommagés, propres et dans leur emballage d'origine, Smaggxx remboursera au client le prix d'achat (hors frais de livraison et éventuels frais supplémentaires) dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception des Produits. Le remboursement est généralement effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande.

7.3 Si, après examen du retour, Smaggxx conclut que les Produits ne sont pas dans leur état d'origine, Smaggxx en informera le client à l'adresse e-mail fournie lors de la Commande. Dans ce cas, le client pourra choisir soit que Smaggxx conserve les Produits retournés, soit qu'ils lui soient réexpédiés à ses frais et risques. Dans les deux cas, aucun remboursement du prix d'achat ne sera effectué.

8. GARANTIE

8.1 Smaggxx garantit que le Produit commandé est exempt de défauts. Cette garantie s'applique uniquement aux Produits commandés via la Boutique en ligne. Si un Produit présente un défaut de fabrication ou de matériau, Smaggxx se réserve le droit, à son entière discrétion, soit (i) de fournir gratuitement au client un Produit de remplacement, soit (ii) de rembourser le prix d'achat au client. La durée de la garantie ainsi que l'obligation du client de vérifier les Produits en temps utile et de signaler immédiatement à Smaggxx tout défaut constaté sont régies par les dispositions du Code suisse des obligations. À l'exception des défauts cachés, tout Produit est réputé accepté si le client ne formule aucune réclamation écrite concernant un défaut dans les trente (30) jours suivant la livraison. Toute autre garantie prévue par la loi est exclue.

8.2 Chacun de nos Produits possède une durée de vie qui dépend du type de Produit, du modèle, des matériaux utilisés et de l'usage individuel qui en est fait. La garantie ne couvre pas les dommages ou défauts résultant de l'usure normale, du dépassement de la durée de vie normale du Produit, de modifications apportées par le client au Produit ou de dommages causés par une utilisation inappropriée, incorrecte ou négligente.

8.3 Le client reconnaît expressément que nos Splates® sont fabriqués à partir d'une matière première issue de déchets plastiques recyclés. Les légères variations de couleur, marques, taches, inclusions, bosses ou rayures font partie du caractère propre de nos Splates® et sont intentionnelles. Par conséquent, elles ne constituent pas des défauts.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

9.1 Smaggxx est responsable uniquement des dommages directs et uniquement dans la mesure où le client prouve que Smaggxx, ses collaborateurs ou les tiers mandatés par Smaggxx ont agi de manière illicite avec faute grave ou intentionnellement.

9.2 Toute responsabilité supplémentaire de Smaggxx est exclue. En particulier, Smaggxx ne saurait être tenue responsable, en aucun cas, (i) d'une négligence légère ; (ii) de dommages indirects, consécutifs ou immatériels ; (iii) d'un manque à gagner ou d'économies non réalisées ; ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison. En outre, Smaggxx décline expressément toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée ou détournée des Produits.

10. PROTECTION DES DONNÉES

10.1 Smaggxx respecte les dispositions du droit suisse en matière de protection des données.

10.2 Les données personnelles des clients sont collectées, utilisées et traitées conformément à la Politique de confidentialité de Smaggxx, dans sa version en vigueur, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 Smaggxx est autorisée à transférer, céder ou sous-traiter, en tout ou en partie, les droits et obligations découlant des présentes CGV ou d'un Contrat. Sans l'autorisation écrite préalable de Smaggxx, le client n'est pas autorisé à céder, transférer ou sous-traiter les droits ou obligations découlant des présentes CGV ou d'un Contrat.

11.2 Si l'une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. En remplacement de la disposition invalide, illégale ou inapplicable, Smaggxx et le client appliqueront une disposition qui se rapproche autant que possible de l'objectif économique et juridique de la disposition initiale, dans les limites autorisées par la loi.

12. DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

12.1 Les présentes CGV, ainsi que tous les Contrats et autres relations juridiques entre Smaggxx et ses clients, sont régis par le droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies du 11 avril 1980 sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

12.2 Dans la mesure où les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs n'en disposent pas autrement, le for juridique exclusif pour tout litige entre Smaggxx et le client est Zoug, Canton de Zoug, Suisse. Smaggxx est en outre autorisée à engager une procédure judiciaire contre le client devant les tribunaux de son domicile ou de son siège social.